Conduite sous stupéfiants
« Mon permis va-t-il être annulé pour conduite sous stupéfiant ? », « Quelle sanction je risque pour stupéfiants au volant ? », « Faut-il faire appel à un avocat suite à une arrestation pour conduite sous stupéfiants ? ». Cette page a pour but de répondre à la majorité des questions que les justiciables ont pu me poser en matière de conduite en ayant fait usages de stupéfiants.
La conduite en ayant fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, plus communément appelée « conduite sous stupéfiants » est un délit réprimé par le code de la route.
La politique pénale s’est durcie ces dernières années à l’encontre de cette infraction et les conséquences sur votre permis de conduire peuvent être très lourdes. Afin de pouvoir éviter la condamnation ou bien réduire au maximum les sanctions, il est donc important d’être assisté d’un avocat maîtrisant ce contentieux.
Ayant travaillé durant 4 ans dans un Cabinet parisien spécialisé en droit routier, j’ai acquis tous les réflexes nécessaires à la gestion de ce type de dossier et peux donc vous assister pour faire valoir vos droits et obtenir le résultat le plus favorable.
Comment se déroule l'interpellation pour stupéfiant au volant ?
Il convient tout d’abord de préciser que les forces de l’ordre peuvent procéder d’initiative à un dépistage de stupéfiants, il n’est pas nécessaire que vous ayez préalablement commis une infraction.
La procédure de dépistage de stupéfiants se déroule de la manière suivante :
1) L’agent effectue un dépistage salivaire.
2) Si le kit de dépistage indique que vous êtes positif a un ou plusieurs stupéfiants, l’agent sort alors un kit de prélèvement salivaire. Il vous donnera un écouvillon (similaire à ceux utilisés pour les tests covid) que vous devrez frotter dans votre bouche.
3) Une fois l’écouvillon scellé dans son tube, l’agent vous demandera si vous souhaitez vous réserver le droit de solliciter plus tard une contre-expertise. La majorité du temps, cette notification se fait via un formulaire que vous devrez signer, et sur lequel vous cocherez des cases pour indiquer votre choix.
4) Si vous souhaitez vous réserver ce droit, les forces de l’ordre doivent vous conduire à l’hôpital pour qu’il soit procédé à un prélèvement sanguin qui sera réparti en 2 échantillons (un premier analysé suite à la demande des forces de l’ordre, et le second mis de côté si vous décidez de demander la contre-expertise après la notification des résultats).
Les agents peuvent décider de vous placer en garde à vue, ou bien de vous convoquer plus tard dans le cadre d’une audition libre.
Enfin, votre permis de conduire vous est en principe retiré au moment de l’interpellation.
Est-il possible d'éviter la suspension de permis pour conduite sous stupéfiant ?
Suite à une interpellation pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants, votre permis de conduire fera en principe l’objet d’une rétention par les forces de l’ordre.
La durée de cette rétention est de 120 heures en matière délictuelle.
A la fin de ces 120 heures, votre permis retrouve sa validité si vous n’avez pas reçu de courrier du Préfet portant suspension ou restriction du droit à conduire.
(!) Contrairement à la croyance populaire, le délai de 120h est celui laissé au préfet pour prendre sa décision mais pas le délai pour recevoir l’arrêté. Si vous n’avez pas reçu l’arrêté du Préfet à la fin des 120h, cela ne constitue donc PAS un vice de procédure.
Par ailleurs, le délai de 120 heures est laissé au Préfet pour prendre un arrêté de suspension référence 3F, c’est-à-dire en faisant usage de la procédure d’urgence si les faits présentent un danger immédiat pour la sécurité publique. Toutefois, il est également possible pour le Préfet de prendre un arrêté référence 1F et il n’a pas de délai de 120h à respecter dans ce cas car il ne s’agit pas d’une procédure d’urgence. Vous pouvez donc, à l’issue des 120h, recevoir un courrier du Préfet qui vous indique qu’il entend suspendre votre permis et qu’il vous invite à présenter vos observations. Suite à la réception de vos observations ou en cas d’absence de réponse de votre part, il prendra donc un arrêté 1F que vous recevrez ultérieurement chez vous.
Si le Préfet ne prend aucune décision, votre permis vous sera restitué par les forces de l’ordre.
« Est-ce que je peux faire annuler la suspension du préfet ? » et « Est-ce que je peux réduire la durée de la suspension ? » sont les deux premières questions posées par les justiciables.
Il est possible d’adresser un recours gracieux au Préfet pour lui demander de réduire la durée de la suspension ou bien de l’annuler. Il convient de constituer un dossier solide avec tous les éléments pour le convaincre du préjudice que la suspension vous cause.
Il est recommandé de se faire assister d’un avocat en permis de conduire pour procéder à ces demandes car votre avocat saura quels éléments invoquer et quels documents produire.
Contactez le Cabinet afin d’obtenir un devis personnalisé et entamer au plus vite la rédaction du recours.
Quelles sanctions pour la conduite sous stupéfiant ?
Les peines pouvant être prononcées lors d’une condamnation pour conduite sous stupéfiant sont listées à l’article L235-1 du code de la route. Vous encourez à titre de peines principales jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende. Cet article prévoit également 8 peines complémentaires qui peuvent être prononcées en plus des peines principales (suspension du permis, annulation du permis, stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule etc.)
En pratique, s’il s’agit de votre première condamnation pour un délit routier, les juridictions ont tendance à prononcer une amende, une suspension de permis et parfois un stage. Nous verrons juste après les sanctions pour conduite sous stupéfiants encourues si vous êtes jeune permis ou si vous êtes en récidive.
Si vous avez déjà des condamnations sur votre casier judiciaire, le Tribunal devra en tenir compte et pourra prononcer des peines plus élevées (jours-amende, prison avec sursis…). A la vue de votre casier, votre avocat vous indiquera les peines susceptibles d’être prononcées et pourra préparer des arguments pour les réduire au maximum.
Une condamnation pour conduite sous stupéfiant entraîne automatiquement la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Le retrait de points n’est jamais précisé sur les documents qui vous seront remis par le Tribunal, il est donc nécessaire de le préciser. Là encore, votre avocat spécialisé conduite sous stupéfiant peut vous aider si vous n’avez pas assez de points sur votre permis pour supporter cette condamnation.
Quelles sanctions pour conduite sous stupéfiant en permis probatoire ?
« Je suis en permis probatoire et je viens de me faire arrêter pour conduite sous stupéfiants, mon permis va-t-il être annulé ? ». Il s’agit de la question la plus posée par les mis en cause qui ont un permis probatoire.
S’il s’agit de votre première condamnation pour un délit routier, les peines encourues sont les mêmes que celles évoquées précédemment (celles listées à l’article L235-1 du code de la route). L’annulation du permis de conduire est donc encourue mais pas obligatoire. Toutefois, il convient de préciser que les tribunaux ont tendance à être plus sévères avec les jeunes permis en matière de conduite sous stupéfiants, c’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un avocat en droit routier.
Là encore, la condamnation entraînera automatiquement la perte de 6 points. Ainsi, si vous n’êtes qu’à 6/6, vous risquez une annulation administrative du permis. Votre avocat maîtrisant les dossiers de conduite sous stupéfiants pourra toutefois vous aider à préserver votre permis dans cette situation.
Quelles sanctions pour conduite sous stupéfiant en récidive ?
En matière de récidive pour n’importe quel délit, le code pénal français prévoit que les peines encourues sont doublées.
Pour une conduite sous stupéfiants en récidive, vous risquez donc jusqu’à 6 ans d’emprisonnement et 18.000 euros d’amende à titre de peines principales. S’agissant des peines complémentaires, elles sont également plus sévères puisque l’article L235-4 du code de la route prévoit notamment l’annulation automatique de votre permis de conduire ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule utilisé au moment des faits si vous en êtes le propriétaire.
Il est donc recommandé de se faire assister d’un avocat permis de conduire pour vérifier la régularité de la procédure et tenter d’éviter l’annulation du permis de conduire, ou à tout le moins de réduire au maximum la peine prononcée en cas de condamnation.
Quels vices de procédure en matière de conduite sous stupéfiant ?
Au-delà des nullités de « droit commun » que constituent l’absence de signature d’un procès-verbal ou encore le non-respect d’un délai prévu par les textes, il existe des vices de procédures spécifiques pour la conduite sous stupéfiants.
Voici des exemples de vice de procédure pour conduite sous stupéfiants :
– Un prélèvement salivaire effectué par les forces de l’ordre alors qu’il doit être effectué par le conducteur interpellé,
– L’absence de notification du droit de se réserver la possibilité d’une contre-expertise,
– L’absence de notification des résultats ou du délai de 5 jours pour demander la contre-expertise si vous vous étiez réservé le droit de la demander,
– Une analyse effectuée par un laboratoire qui n’est pas accrédité pour ce type de procédure…
Tous ces éléments ne pourront être vérifié que dans le dossier pénal avant l’audience. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un avocat maitrisant la procédure de conduite sous stupéfiants, qui pourra donc analyser le dossier et rédiger des conclusions de nullité si des vices de procédures sont relevés. En effet, les nullités doivent être plaidées in limine litis (= avant toute défense au fond), ce que vous ne pourrez pas faire seul.