Alcoolémie au volant
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, communément appelée « alcool au volant », « conduite sous alcoolémie » ou encore « conduite en état d’ivresse » est une infraction réprimée par le code de la route.
Selon le taux relevé, cette infraction constitue soit une contravention soit un délit :
- Contravention : le taux est compris entre 0,25 et 0,39mg/L d’air expiré ou 0,50 et 0,79mg/L dans le sang. (!) Attention, pour les permis probatoires, le seuil d’incrimination commence à 0,10mg/L d’aix expiré ou 0,20mg/L dans le sang.
- Délit : le taux est égal ou supérieur à 0,40mg/L d’air expiré ou 0,80mg/L dans le sang.
Qu’elle soit contraventionnelle ou délictuelle, l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut avoir de lourdes conséquences sur votre permis de conduire et par conséquent votre travail et votre vie quotidienne.
C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un avocat qui maîtrise ce contentieux et qui pourra vous aider au mieux à préserver votre permis.
Ayant travaillé durant 4 ans dans un Cabinet parisien spécialisé en droit routier, j’ai acquis tous les réflexes nécessaires à la gestion de ce type de dossier et peux donc vous assister pour faire valoir vos droits et tenter d’obtenir le résultat le plus favorable.
Comment se déroulent l’arrestation et la mesure de l’alcoolémie ?
Il convient tout d’abord de préciser que contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, il n’est pas nécessaire d’avoir commis une infraction préalable pour subir un contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre.
Lors d’un contrôle pour alcool au volant, vous serez en premier lieu invité(e) à souffler dans un éthylotest.
Toutefois ce dépistage n’est pas suffisant car il ne donne pas de taux, et le taux est obligatoire pour fonder des poursuites. Ainsi, si le dépistage par éthylotest se révèle positif, il faut ensuite relever le taux d’alcoolémie.
Généralement, le taux est relevé à l’aide d’un éthylomètre. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de souffler dans l’éthylomètre (par exemple si vous avez eu un accident et que vous êtes blessé), les forces de l’ordre font alors procéder à une prise de sang.
Le taux relevé à votre encontre doit impérativement vous être notifié.
C’est notamment durant ces étapes que des erreurs de procédure peuvent être faites. Vous trouverez dans la suite de mes explications des exemples de vices de procédure pouvant vous éviter une condamnation.
Est-ce que je peux récupérer mon permis retiré pour alcool au volant ?
Si vous venez de vous faire interpeller pour alcool au volant, votre permis de conduire vous a certainement été retiré par les forces de l’ordre qui vous remettent un avis de rétention.
Cette rétention dure 120 heures.
A la fin de ces 120 heures, votre permis retrouve sa validité si vous n’avez pas reçu de courrier du Préfet portant suspension ou restriction du droit à conduire.
(!) Contrairement à la croyance populaire, le délai de 120h est celui laissé au préfet pour prendre sa décision mais pas le délai pour recevoir l’arrêté. Si vous n’avez pas reçu l’arrêté du Préfet à la fin des 120h, cela ne constitue donc PAS un vice de procédure.
Il existe 2 types de décision que le Préfet peut prendre à votre encontre :
- Une suspension du permis (= vous ne pouvez plus conduire pendant la durée décidée par le Préfet sous peine d’être poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour le délit de conduite malgré suspension),
- Une interdiction de conduire sans dispositif éthylotest anti-démarrage (= vous pouvez conduire uniquement si vous installez l’EAD dans votre véhicule).
Si le Préfet ne prend aucune décision, votre permis vous sera restitué par les forces de l’ordre.
« Est-ce que je peux faire annuler la suspension du préfet ? » et « Est-ce que je peux réduire la durée de la suspension ? » sont les deux premières questions posées par les justiciables.
Il est possible d’adresser un recours gracieux au Préfet pour lui demander de réduire la durée de la suspension ou bien de l’annuler. Il convient de constituer un dossier solide avec tous les éléments pour le convaincre du préjudice que la suspension vous cause.
Il est également possible de demander à transformer la suspension en interdiction de conduire sans EAD. Cela constitue le parfait entre-deux pour vous permettre de continuer à travailler tout en rassurant le Préfet sur le fait que vous ne pourrez plus conduire en étant alcoolisé.
Il est recommandé de se faire assister d’un avocat en permis de conduire pour procéder à ces demandes car votre avocat saura quels éléments invoquer et quels documents produire.
Contactez le Cabinet afin d’obtenir un devis personnalisé et entamer au plus vite la rédaction du recours.
Quelles sanctions je risque pour alcool au volant ?
Les peines encourues varient selon que vous soyez poursuivi pour une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle. Les risques sont également différents si vous êtes poursuivi pour alcool au volant en récidive.
Pour l’alcoolémie contraventionnelle : vous pouvez recevoir un simple avis de contravention ou bien être poursuivi devant le Tribunal de police où vous risquerez une amende, une peine de suspension du permis de conduire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière…
Pour l’alcoolémie délictuelle : vous encourrez jusqu’à 3 ans de prison et 9000 euros d’amende. Des peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis ou bien encore la confiscation du véhicule peuvent être prononcées mais ne sont pas obligatoires.
Pour la conduite sous alcool en récidive : vous risquez jusqu’à 6 ans de prison et 18.000 euros d’amende. De plus, le code de la route prévoit des peines complémentaires obligatoires à savoir l’annulation de votre permis de conduire et la confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire.
Même si cela n’est jamais précisé sur les décisions du Tribunal, une condamnation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraîne automatiquement le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
De plus, les condamnations pour alcoolémie délictuelle sont inscrites au Bulletin numéro 2 du casier judiciaire et peuvent donc vous poser une difficulté dans le cadre de votre activité professionnelle (notamment pour les VTC, les personnes travaillant dans les aéroports, les fonctionnaires etc.). Votre avocat pourra vous aider à éviter l’inscription de cette mention au casier.
Afin d’éviter ces peines ou de réduire la sanction, contactez votre avocat spécialisé alcool au volant.
Quels sont les vices de procédure en matière d’alcool au volant ?
Il est premièrement nécessaire de préciser que l’existence d’un vice de procédure dans votre dossier ne pourra être déterminée que lorsque vous ferez l’objet d’une convocation devant le Tribunal. En effet, c’est à ce moment que votre avocat en droit routier pourra demander la copie de votre dossier pénal au greffe et l’étudier.
Il n’est pas possible de faire une liste exhaustive de toutes les nullités de procédure qui peuvent exister, mais vous trouverez ci-dessous les exemples de vices de procédure qui reviennent le plus souvent dans les dossiers d’alcool au volant.
Les premiers vices de procédure qui peuvent exister dans votre dossier d’alcool au volant sont ceux de droit commun tels qu’une absence de signature sur un PV, une absence de notification des droits en audition ou en GAV etc mais il existe également des vices de procédure spécifiques à l’alcool au volant.
Tout d’abord, il se peut que l’éthylomètre utilisé pour vous faire souffler ne soit pas homologué. Votre avocat alcool au volant vérifiera l’homologation de l’éthylomètre et soulèvera alors des conclusions de nullité devant le Tribunal.
Votre avocat vérifiera également que votre taux ainsi que votre droit de demander un deuxième souffle vous ont bien été notifiés.
Si vous avez fait l’objet d’une prise de sang, votre avocat alcool au volant vérifiera que votre taux ainsi que votre droit de demander une contre-expertise vous ont bien été notifiés. L’absence de notification de ce droit est un vice de procédure qui doit conduire à votre relaxe.
Chaque dossier est différent et peut comporter des erreurs. Afin de ne pas passer à côté d’un vice de procédure, contactez votre avocat en droit routier qui se chargera d’assurer votre défense.
Alcool au volant, avocat ou pas ?
Vous vous êtes fait arrêter pour alcool au volant et vous vous demandez s’il y a un intérêt à faire appel aux services d’un avocat ? Si vous avez pour but de préserver votre permis de conduire et d’éviter de potentielles lourdes sanctions, alors l’assistance d’un avocat s’avère nécessaire.
L’assistance de l’avocat en matière d’alcool au volant est notamment utile pour :
- Adresser un recours contre l’arrêté de suspension du Préfet,
- Rédiger des conclusions de nullité et plaider les éventuels vices de procédure,
- S’il n’y a pas de vice de procédure, plaider votre dossier de manière à obtenir la sanction la moins lourde possible,
- Eviter l’invalidation de votre permis de conduire si vous n’avez que 6 points ou moins en gagnant du temps,
- Eviter l’inscription de votre condamnation à votre casier judiciaire pour ne pas que cela vous empêche de travailler.
Quel est le prix d'un avocat pour alcool au volant ?
Chaque avocat peut fixer le montant d’honoraires qu’il souhaite, en prenant en compte la complexité du dossier mais également son niveau d’expertise dans le domaine concerné.
Les honoraires d’un avocat alcool au volant peuvent avoisiner les 4000 euros dans les Cabinets parisiens réputés en permis de conduire.
Selon le type de dossiers et les diligences à effectuer, mes honoraires varient entre 800 et 2000 euros TTC. Contactez-moi pour obtenir un devis personnalisé adapté à votre dossier.