L’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que : « Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

L’avocat peut proposer 3 modes de fixation des honoraires : 

• Honoraires au temps passé : l’avocat vous informe du montant de son taux horaire et vous indique le temps que le traitement de votre dossier est susceptible de nécessiter. Chaque nouvelle diligence vous sera donc facturée au taux horaire.
• Honoraires au forfait : l’avocat vous indique le montant d’un forfait et toutes les diligences que celui-ci comprend. Il vous précise également ce qui n’est pas compris dans le forfait (ex : un forfait à 1500 euros comprenant  l’étude de votre dossier, la rédaction de conclusions et la plaidoirie mais qui ne comprend pas les frais de déplacement pour se rendre à l’audience). 
• Honoraires de résultat : l’avocat fixe un honoraire principal de diligence (souvent peu élevé) et convient avec vous d’honoraires complémentaires de résultat. Cela prend généralement la forme d’un pourcentage (ex : 10% de l’indemnisation qui vous serait versée).

Le mode de fixation des honoraires fait toujours l’objet d’un accord préalable.

Pour ma part, j’ai tendance à privilégier les honoraires au forfait, mais un autre mode de calcul peut bien évidemment être choisi selon le type de dossier. 

Vous trouverez ci-dessous les grilles tarifaires que j’applique. Ces derniers sont variables selon le nombre de diligences à effectuer dans le dossier et les frais de déplacement selon l’éloignement géographique de la juridiction.